Document d'archives : 1833-1834
Contenu :
Présentation du contenu
Cris séditieux et outrage envers le maire de Seurre ; délits de presse (2 dossiers) ; incitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi (2 dossiers) ; cris séditieux (2 dossiers) ; inceste
Cote :
2 U 1434