Document d'archives : "Transaction passée entre la communauté de Marsillargues et celle de Lunel, par laquelle il demeure réglé que lesdîtes...
Titre :
"Transaction passée entre la communauté de Marsillargues et celle de Lunel, par laquelle il demeure réglé que lesdîtes communautés l'une envers l'autre à raison des possessions que leurs habitants peuvent avoir dans les terroirs respectifs, ne contribueront point aux impositions des deniers municipaux et dépenses l'une de l'autre, seulement pour les réparations des chaussées du Vidourle en quelles elles contribueront relativement à leurs possessions" (16 novembre 1616).
Contenu :
Tome III n° 31
Cote :
151 EDT 114
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Transcription et résumé en français
Description physique :
Cahier parchemin [31x44cm]