Document d'archives : Demande des autorités allemandes tendant à obtenir que les règlements promulgués par la HC dans les différentes zones leur soient...
Titre :
Demande des autorités allemandes tendant à obtenir que les règlements promulgués par la HC dans les différentes zones leur soient communiqués [que ces règlements soient communiqués au Commissaire Allemand]
Contenu :
Marqué "Annulé - Voir dossier 7788".
[Dossier vide].
Cote :
Dossier 6738