Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dabancourt, Adrien Nicolas (notaire à Reims)

Date : 1757 - 1794

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Contenu :

Répertoires (1780-1791). Minutes (1757-an II). Majeure partie des minutes détruites lors de la première guerre mondiale.

Cote :

4 E 536, 4 E 9638-9639

Inventaire d'archives :

Répertoire nominatif des notaires de la Marne (XIXe-XXe siècles)

Informations sur le producteur :

Etude de Reims 8

Année de nomination : 1804. Successeur : Marguet, Jean-Baptiste. Autorisé à échanger sa résidence avec Marguet notaire à Suippes, arrondissement de Châlons-en-Champagne. Majeure partie des minutes détruites lors de la première guerre mondiale.

Informations sur l'acquisition :

Versement par : inconnue

Conditions d'accès :

Archives publiques dont la communicabilité est définie par le Code du patrimoine

Description physique :

Fiche biographique de notaire

Ressources complémentaires :

Archives nationales, 20030056/12, page 289 : registre de nomination par le ministère de la Justice

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Personnes :

Dabancourt, Adrien Nicolas

Institutions :

ETUDE DE REIMS 8

Lieux :

Reims (Marne, France)

Thèmes :

NOTAIRE, OFFICIER PUBLIC

Type de document :

Fiche biographique de notaire, fiche biographique de notaire

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