Document d'archives : Acquisition de terrains pour la construction de l'autoroute du tunnel du Mont-Blanc. – Inscription hypothécaire au profit du...
Titre :
Acquisition de terrains pour la construction de l'autoroute du tunnel du Mont-Blanc. – Inscription hypothécaire au profit du Département : tableau de la désignation parcellaire, fiche de réquisition de renseignements sommaires, correspondance.
Contenu :
Les terrains sont acquis par la société pour le compte de l'État.
Cote :
2082 W 271
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2023