Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, 27 août
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 1 500 000 livres, 7 millions, 9 millions et 14 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1290/TER
Cote :
MC/ET/XV/1290/C
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE, 26 août 1694 - 9 juillet 1727 (étude XV)