Document d'archives : DOM. Programme général d'importation 1979. DOM-TOM : états et correspondance concernant les stocks d'hydrocarbure, 1974-1979.
Cote :
19940347/4
Institutions :
Thèmes :
brevet d'invention, collectivité territoriale, commerce, commerce extérieur, commune, douane, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, fiscalité, hydrocarbure, importation, mer, politique des prix, politique industrielle, propriété industrielle, textile, télécommunication
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, coordination, réglementation, tarification, étude