Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, avril - 1762, mai
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine, 5ème classe.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/L/580
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Louis GIRAULT, 12 octobre 1742 - novembre 1771 (étude L)