Document d'archives : Transport de rente par Louis Marie Horque d'Hamecourt, premier commis de la Marine et garde des archives en survivance...

Titre :

Transport de rente par Louis Marie Horque d'Hamecourt, premier commis de la Marine et garde des archives en survivance Versailles, rue du Vieux-Versailles, paroisse Saint-Louis, à Nicolas Gobin, bourgeois de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de création de la notice :
2011-2012 Date de révision :

Cote :

MC/ET/XCI/1204

Type de document :

transport de droits

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