Document d'archives : : lettres patentes portant que les gages des officiers des élections et grenier à sel ne seront payés que sur les certificats des...
Titre :
: lettres patentes portant que les gages des officiers des élections et grenier à sel ne seront payés que sur les certificats des commis de Pierre Domergue, fermier général des gabelles, contenant que le service aura été régulièrement fait ELECTIONS
Cote :
O/1/33