Document d'archives : : lettres patentes portant que les gages des officiers des élections et grenier à sel ne seront payés que sur les certificats des...

Titre :

: lettres patentes portant que les gages des officiers des élections et grenier à sel ne seront payés que sur les certificats des commis de Pierre Domergue, fermier général des gabelles, contenant que le service aura été régulièrement fait ELECTIONS

Cote :

O/1/33

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