Document d'archives : 1547-1696
Contenu :
<p>— 1547, exploit pour les consuls. — 22 décembre 1568, procuration donnée par les consuls à Gaspard Dumas pour traiter de la conversion en abonnement des droits sur le blé appelés leydes ou manade. — 1574, exploit pour les consuls de Montferrand contre ceux d'Usson. — 5 février 1586, arrêt du conseil privé permettant aux habitants de Montferrand de lever, suivant l'usage immémorial, 6 d. pour livre sur les impositions de Montferrand, et ce pour droit de collecte. — 1589, lettres aux consuls concernant un procès pour être déchargé des beluges de personnes ayant quitté Montferrand, notamment Antoine Arragonez qui habitait Orcet. — 1 décembre 1593, les consuls de Montferrand certifient avoir payé au receveur des tailels du bureau de Clermont 455 écus 16 s. 8 d. sur les 27 888 écus 53 s. 4 d. imposés sur le bas-Auvergne, suite à la remise d'un tiers des 41 833 écus consentie par le roi ; 2 décembre, le receveur des tailles déclare que les habitants de Montferrand ne sont plus redevables que de 391 écus 6 s. 8 d. — 3 décembre 1593, requête des consuls et habitants de Montferrand aux trésoriers généraux du bureau de Clermont se plaignant que le receveur ne les laisse pas jouir d'une exemption obtenue par lettres patentes du 22 octobre 1590 ; il est fait droit à cette requête par une note du 3 décembre 1593. — vers 1593, requête aux élus pour demander une modération de taille pour Montferrand. — 1595, extrait du registre du conseil des élus déchargeant Montferrand de cinq beluges à cause des ravages de la guerre ; lettres relatives à cette affaire. — 5 octobre 1611, convocation des élus de Clermont adressée aux consuls de Montferrand — 1611, requête de Michel Gros, clerc de Jean Montorcier, demandant à être rayé des rôles. — 1622, requête de Claude Desplat adressée à la cour des aides et extrait des registres de ladite cour. — Lettre de commission d'Antoine Chaslin, comme commis à la vérification des rôles à l'élection du bas-Auvergne. — 1627, requête en rectification de rôle d'impositions accordée. — 1629, supplique des consuls de Montferrand pour obtenir une diminution d'imposition à cause de la grêle tombée le 29 juin. — 1638, requête des habitants de Montferrand demandant à être déchargés pour trois ans de la subvention à cause de la part excessive portée par eux de l'emprunt eu égard à la portion de Clermont. — 1641, ordre adressé aux consuls de présenter les rôles de 1638, 1639 et 1640 à Paul Rebeyre, président et trésorier géénral en la généralité de Riom, député pour la révision de l'exemption des tailles. — 1641, ordonnance de Paul Rebeyre et autres députés pour l'exécution de l'édit de novembre 1640 ordonnant aux échevins de Clermont et consuls de Montferrand d'imposer certaines catégories d'exempts. — 20 juin 1642, commission pour la levée des deniers de la subsistance dans la ville de Montferrand. — 9 juin 1643, arrêt du conseil d'Etat déclarant exempts d'imposition les archers de la maréchaussée de Fontenay-le-Comte (copie). — 1644-1645, pièces de procédures en matière fiscale : exploits et extraits de rôle. — 1646, requête aux trésoriers généraux de Riom pour obtenir compensation entre diverses sommes dues et d'autres avancées. — 21 avril 1660, arrêt du conseil d'Etat demandant d'imposer annuellement sur Montferrand la somme de 13 000 l. pour le paiement des dettes de la ville. — 1696, requête des consuls de Montferrand à M. d'Ormesson, commis en la généralité de Riom, demandant le maintien du droit de sou pour livre pour frais de collecte, lequel avait été réduit de 6 deniers en 1683.</p>
Cote :
E-dépôt 113 II CC 543/6
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2012-11-08 | dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand |
Langues :
français
Description physique :
Importance matérielle :
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