Document d'archives : Tribunal de district de Saint-Fargeau
Contenu :
Enregistrement des lois (1790-an III). Bureau de paix et de conciliation. - Registres des d'audiences (1792-an IV). Civil. - Fragments de dossiers de procédure (1790-1793). Recette du district (1790-1795).
Cote :
L 1514 à 1516, 7 J 1 à 2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Tribunal de district (Saint-Fargeau, Yonne)
Le ressort du tribunal de district de Saint-Fargeau s'étend sur les communes de Andryes, Bléneau, Champcevrais, Champignelles, Druyes-les-Belles-Fontaines, Étais-la-Sauvin, Fontaines, Fontenailles, Fontenoy, Grandchamp, Lain, Lainsecq, Lalande, Lavau, Louesme, Mézilles, Molesme, Moutiers-en-Puisaye, Perreuse, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Sainpuits, Saint-Denis-sur-Ouanne, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saint-Eusoge, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Saints, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Septfonds, Sougères-en-Puisaye, Taingy, Tannerre-en-Puisaye, Thury, Treigny, Villeneuve-les-Genêts.
Informations sur l'acquisition :
Documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.
Ressources complémentaires :
L 1514-1516 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 66. 7 J 1-2 : Fonds Montassier, Répertoire numérique détaillé, dactyl., s.d; ,p 1.