Document d'archives : Enregistrement et contrôle des opérations immobilières du domaine de l'Etat dans le département : baux, contrats d'achats et...
Titre :
Enregistrement et contrôle des opérations immobilières du domaine de l'Etat dans le département : baux, contrats d'achats et contrats de ventes, plans et correspondance
Cote :
3 Q 10755
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2054.
Délai
100 ans
Première année communicable
2054