Document d'archives : Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles et actes sous-signatures privées : registre (19 avril 1949 - 8 septembre 1949)<lb/>Cote du...
Titre :
Bureau de Vesoul ; Baux d'immeubles et actes sous-signatures privées : registre (19 avril 1949 - 8 septembre 1949)<lb/>Cote du bureau : 546B
Cote :
3 Q 11803
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable