Projet de création de communes rurales et de communes de plein exerciceConcerne notamment les centres de Sédrata et de Montesquieu. : circulaires, rapport, tableaux statistiques, liste des communes d'Algérie, monographie de Sédrata, notes (1946-1956).Projet de création de nouveaux départements : circulaires (1949-1950).Transformation des communes mixtes en communes régies par la loi du 5 avril 1884 : circulaires, tableaux, projets de découpage, transcriptions de messages radio, télégrammes, convocations, notes, correspondance (1956).