Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 28 prairial

Date : 1804 - 1805

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Contenu :

Présentation du contenu

Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saintes du 21 floréal an XIII. MARECHAL (Catherine), 41 ans, fille majeure ; BOUTAL (Marie-Anne), 34 ans, veuve LEUZON (Jean) ; ROUX (Marguerite), 44 ans, veuve LAUTRET (Pierre) ; DUSSAC (Jean), 46 ans, tous marchands à Saintes. Contravention aux dispositions de la loi du 1er vendémiaire an IV, sur les poids et mesures commise dans la ville de Saintes.

Cote :

2 U 1/312

Inventaire d'archives :

2 U 1Tribunal criminel(1799-1811)

Personnes :

Boutal, Marie, Anne (veuve Leuzon, Jean, prévenue), Dussac, Jean (prévenu), Maréchal, Catherine (prévenue), Roux, Marguerite (veuve Lautret, prévenue)

Lieux :

Saintes (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Infraction économique, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel

Type de document :

Document d'archives

Activité :

Marchand (prévenu)

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