Document d'archives : 28 prairial
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Jugement en appel de celui rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saintes du 21 floréal an XIII. MARECHAL (Catherine), 41 ans, fille majeure ; BOUTAL (Marie-Anne), 34 ans, veuve LEUZON (Jean) ; ROUX (Marguerite), 44 ans, veuve LAUTRET (Pierre) ; DUSSAC (Jean), 46 ans, tous marchands à Saintes. Contravention aux dispositions de la loi du 1er vendémiaire an IV, sur les poids et mesures commise dans la ville de Saintes.
Cote :
2 U 1/312
Inventaire d'archives :
Personnes :
Boutal, Marie, Anne (veuve Leuzon, Jean, prévenue), Dussac, Jean (prévenu), Maréchal, Catherine (prévenue), Roux, Marguerite (veuve Lautret, prévenue)
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Cour de justice criminelle, Criminalité, Infraction économique, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel