Document d'archives : Délibération n°291 - Transfert d'adjudication de l'entretien de la canalisation pour la distribution d'eau.
Contenu :
Délibération, mandat de paiement, mémoire, extrait de jugement.
Cote :
1D/5/740
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier