Document d'archives : CX08.082, prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite par les obligés alimentaires. CX08.082, prise en charge...

Titre :

CX08.082, prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite par les obligés alimentaires. CX08.082, prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite par les obligés alimentaires.

Contenu :

Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.

Cote :

8139 W 72

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.082, prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite par les obligés alimentaires. CX08.082, prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite par les obligés alimentaires.

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