Document d'archives : Génicourt à Montmagny.
Cote :
664 W 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des élections et des affaires générales
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.11
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
bulletin de vote, procès-verbal d'élection, profession de foi