Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mise en apprentissage d'Antoine La Motte, par Jean La Motte, son père, gagne-deniers, à la Ville-Neuve, auprès de Symphorien...

Date : 1660 - 1660

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Titre :

Mise en apprentissage d'Antoine La Motte, par Jean La Motte, son père, gagne-deniers, à la Ville-Neuve, auprès de Symphorien Guillet, maître tourneur en bois, à la Ville-Neuve.

Contenu :

Origine de l'information :

Contrats d'apprentissage de l'étude I, 1578-1705 (1230 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/135

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Gabriel DUMAS, 29 décembre 1657 - février 1668 (étude I)

Personnes :

Guillet, Symphorien, La Motte, Antoine, La Motte, Jean

Type de document :

contrat d'apprentissage

Activité :

journalier, tourneur

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