Document d'archives : Communauté contre le sieur Joncet, coseigneur, pour la possession des terres sises aux Sesquiers et au plan des Barrières :...
Titre :
Communauté contre le sieur Joncet, coseigneur, pour la possession des terres sises aux Sesquiers et au plan des Barrières : pièces de procédures.
Cote :
157 EDT 73
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Parchemin [52x42cm], liasses papier