Document d'archives : Assignations donnés aux communautés religieuses
Contenu :
<p>Les communautés religieuses devaient élire des députés (voir le règlement royal, articles 10 et 11) et les délibérations des communautés (52 B) (25 assignations pré imprimées et la délibération (pré imprimée) des chartreux de Sélignat).</p>
Cote :
52 B 6
Inventaire d'archives :
Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789