Document d'archives : Assignations donnés aux communautés religieuses

Contenu :

<p>Les communautés religieuses devaient élire des députés (voir le règlement royal, articles 10 et 11) et les délibérations des communautés (52 B) (25 assignations pré imprimées et la délibération (pré imprimée) des chartreux de Sélignat).</p>

Cote :

52 B 6

Archives départementales de l'Ain

Liens