Arrêt qui ordonne l'exécution de celui du 2 juillet 1770 obtenu par les administrateurs de la liquidation de la Compagnie des Indes contre Joseph Hopkins de Worton, acquéreur de l' habitation située à Saint-Louis, dans l'île de Saint-Domingue, et de toutes les possessions de la Compagnie dans cette partie de l'île, et que, sans avoir égard aux ordonnances et sentences du juge de Saint-Louis, les parties porteront leur affaire au Conseil royal des finances ; l'arrêt ordonne en outre à Joseph Hopkins de payer au caissier de la Compagnie la somme de 12 540 livres 18 sols, premier terme du prix de la vente (n° 5).

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Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)