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Document d'archives : Rémunération des témoins (1792), organisation, nomination et déclaration du personnel (an IV - an IX) : procès-verbaux. 1792 - an

Date : 1792 - 1801

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Titre :

Rémunération des témoins (1792), organisation, nomination et déclaration du personnel (an IV - an IX) : procès-verbaux. 1792 - an IX

Cote :

2L/578

Inventaire d'archives :

Justice de paix du Châtelet

Informations sur le producteur :

Producteur : Justice de paix du Châtelet

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1801

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

CHATELET (LE) - canton

Type de document :