Document d'archives : Elaboration des décrets d'application de la loi : calendrier et état d'avancement. Décret sur l'initiation sportive, statut type...
Titre :
Elaboration des décrets d'application de la loi : calendrier et état d'avancement. Décret sur l'initiation sportive, statut type des fédérations et associations, éducateur, société d'économie mixte sportive, agrément des groupements, contrôle médical, comité olympique, emblêmes olympiques, taxe fiscale, équipement sportif, fonds d'aide au sport de haut niveau, formation professionnelle, 1975 - 1976.
Cote :
19780587/5
Inventaire d'archives :
Jeunesse et sports ; Services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1936-1976)
Personnes :
Institutions :
ecole nationale d'équitation (saumur , maine-et-loire), ecole nationale de ski et d'alpinisme (chamonix-mont-blanc , haute-savoie), ecole nationale de voile (france), ecole normale supérieure d'éducation physique et sportive (châtenay-malabry , hauts-de-seine), institut national du sport, de l'expertise et de la performance (france), musée national du sport (paris)
Thèmes :
compétition sportive, conférence internationale, conseil d'administration, enseignement, fiscalité, fédération sportive, jeunesse, jeux olympiques, lycée, médecine du sport, personne handicapée, personnel, préparation olympique, réforme administrative, région, service déconcentré, sport, sport de haut niveau, statut juridique, éducation physique et sportive, équipement sportif
Fonctions :
action gouvernementale, formation, inspection, promotion, relations internationales, réglementation