Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Quittance à Jean-Baptiste Christophe Guillon, par François Marie Saulnier de la Pinelais, avocat et procureur au tribunal de...

Date : 4 juillet 1806

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Titre :

Quittance à Jean-Baptiste Christophe Guillon, par François Marie Saulnier de la Pinelais, avocat et procureur au tribunal de Nantes, logé à Paris rue des Bons-Enfants, de la somme de cent soixante quinze mille cent sept francs et quatre vingt quatorze centimes provenant de la portion exigible du prix du domaine de Buzenval.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (Virginie Grégoire)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/719

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)

Personnes :

Guillon, Jean-Baptiste Christophe, Saulnier de la Pinelais, François Marie

Lieux :

Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Bons-Enfants (rue des), Nantes (Loire-Atlantique)

Type de document :

Activité :

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