Document d'archives : 5610 67.048 Note de mandaments ordonnance du 29.1.69 jugement. du 8.7.69 5610. 67.023 + Fac de Droit Acquisition d'un...
Titre :
5610 67.048 Note de mandaments ordonnance du 29.1.69 jugement. du 8.7.69 5610. 67.023 + Fac de Droit Acquisition d'un immeuble situé 83 et 83 bis Rue Notre Dame des champs Paris 6 . Notes de mandatements e 1967
Cote :
19780423/76