Communes de Maurens, Merville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montclar-Lauragais, Montesqieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Nailloux, Peyssies, Pin-Balma, Pradère-les-Bourguets, Renneville, Rieumajou, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Germier, Saint-Jean-Lehrm, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Marcet, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, Ségreville, Tarabel, Toulouse, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Verfeil, Viellevigne, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villenouvelle. Enquête concernant les travaux de mise aux normes et d'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestou, et autorisation des rejets en résultant dans la Garonne: communes d'Aucamville, Beauzelle, Grenade, Grisolles, Merville, Ondes, Saint-Jory, Seilh, Toulouse et Verdun-sur-Garonne. Communes de Maurens, Merville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montclar-Lauragais, Montesqieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Nailloux, Peyssies, Pin-Balma, Pradère-les-Bourguets, Renneville, Rieumajou, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Germier, Saint-Jean-Lehrm, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Marcet, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, Ségreville, Tarabel, Toulouse, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Verfeil, Viellevigne, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villenouvelle. Enquête concernant les travaux de mise aux normes et d'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestou, et autorisation des rejets en résultant dans la Garonne: communes d'Aucamville, Beauzelle, Grenade, Grisolles, Merville, Ondes, Saint-Jory, Seilh, Toulouse et Verdun-sur-Garonne.

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