Document d'archives : Fasc. 22 à 50 (décembre 1853 - décembre 1854).
Contenu :
[Prohibition des loteries privées, réforme des droits de timbre, d'insinuation et de succession, endiguement de l'Isère et de l'Arc, convention postale austro-sarde, sociétés de crédit foncier, concessions de voies ferrées, assistance judiciaire, garde nationale, agents de change et courtiers, jardins publics de Turin, tarifs postaux, etc.].
Cote :
11 J 1163