Document d'archives : Fasc. 22 à 50 (décembre 1853 - décembre 1854).

Contenu :

[Prohibition des loteries privées, réforme des droits de timbre, d'insinuation et de succession, endiguement de l'Isère et de l'Arc, convention postale austro-sarde, sociétés de crédit foncier, concessions de voies ferrées, assistance judiciaire, garde nationale, agents de change et courtiers, jardins publics de Turin, tarifs postaux, etc.].

Cote :

11 J 1163

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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