Document d'archives : Propriétés communales; eaux et forêts; mines; édifices; travaux publics; ponts et chaussées; voirie.Acte de vente de deux sources...
Titre :
Propriétés communales; eaux et forêts; mines; édifices; travaux publics; ponts et chaussées; voirie.Acte de vente de deux sources par le capiscol au sieur de Callian. Réparations à la fontaine de Capitou. Coupement des eaux de cette fontaine par ledit sieur de Caillan. Mémoires, consultations, arbitrages à ce sujet; arrêt du Parlement qui déboute les consuls, leur permettant de conduire la source où ils voudront et à leurs frais, et qui met le sieur de Callian hors de cause et de procès, 1714-1754.
Cote :
DD 18 ; Série DD
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Archives communales. Producteur
Description physique :
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