Document d'archives : 1635.
Contenu :
Ordonnances, jugements, décisions du Bureau des finances, concernant : — les assiettes d'impôts ; — la vérification des états du Domaine ; — la douane de Lyon ; — la répartition des tailles ; — la levée des amendes et restitutions adjugées au Roi ; — la continuation des privilèges des habitants de Villefranche. — Lettres d'attache aux lettres de privilèges accordées aux marchands lucquois, florentins, génois et autres, fréquentant les foires de Lyon ; — aux provisions d'offices. — Injonction faite à Béraud de rapporter les titres de propriété du pont de l'Île-Barbe. — Avis au gouverneur de Lyon (Charles de Neufville de Villeroy) relatif aux roches du pont de pierres. — Commission donnée à Antoine Seigneur pour la levée de l'imposition affectée au palais de justice et aux prisons de Lyon, etc.
Cote :
8C190