Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Etat des dépenses de la ville de Saint-Jean-d'Angély ; compte-rendu à messieurs les officiers municipaux, état et relevé des...

Date : 1764 - 1789

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Titre :

Etat des dépenses de la ville de Saint-Jean-d'Angély ; compte-rendu à messieurs les officiers municipaux, état et relevé des articles des dépenses faites pour l'hôtel de ville et qui doivent être à la charge du gouvernement ; comptes et mémoires des travaux des artisans ; loyers.

Cote :

CC 50

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)

Description physique :

Description physique:

Support

Support: papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 31 feuillets

Lieux :

Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; commune)

Thèmes :

E-supplément 1270, administration communale, commune

Type de document :

Document d'archives

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