Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dévolution de la seigneurie à Romane de Montgay et Giraud d'Ancézune, mariés

Date : 1490 - 1493

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Contenu :

Contenu

Bulle d'Innocent VIII (Rome, Saint-Pierre, 19 des kalendes de septembre 1490,

Bulle d'Alexandre VI (Rome, Saint-Pierre, 9 des kalendes de février 1492,

"Procès exécutif" de la bulle d'inféodation d'Innocent VIII de 1490 en faveur de Giraud d'Ancézune et Romane de Montgay (17 janvier 1493,

Procès de fulmination de la bulle d'Innocent VIII autorisant la succession en lignes féminine et masculine (17 janvier 1493).

Copies des actes d'inféodation de 1455 à 1493.

Cote :

2 E 9/892

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Personnes :

Alexandre VI (pape), Ancézune, Giraud d', Innocent VIII (pape), Montgay, Romane de

Institutions :

Seigneurie de Cabrières-d'Avignon

Personnes ou Institutions :

Duché de Caderousse

Nom de famille :

Ancézune (famille d'), Gramont-Caderousse (famille de)

Lieux :

Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, France)

Thèmes :

inféodation, succession

Type de document :

Document d'archives, bulle, bulle en plomb, sceau

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