Document d'archives : Lettre par laquelle les députés du commerce de Marseille font connaître que, consultés par les commissaires du comité...
Titre :
Lettre par laquelle les députés du commerce de Marseille font connaître que, consultés par les commissaires du comité d'agriculture et du commerce relativement à un projet de décret sur la navigation, ils ont adressé audit comité leurs observations rassemblées dans un mémoire dont ils remettent un exemplaire à la chambre de commerce en lui demandant de leur faire part de ses observations sur le même objet (8 avril 1791).
Cote :
41 ETP 248/7668
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle