Document d'archives : Fonctionnement des audiences - Solennelles, de rentrée, registres (1884-1964) - Fixation des audiences et répartition des...
Titre :
Fonctionnement des audiences - Solennelles, de rentrée, registres (1884-1964) - Fixation des audiences et répartition des magistrats (1945-1957) - Contrôle, statistiques (1949-1950) - Police et discipline (1964-1965)
Cote :
19850211/2
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative