Affaire Georges BREUIL (architecte) contre la commission administrative de l'hôpital d'Aurillac (1948-1956) ; Recours du ministère de l'Agriculture contre ROQUES à Saint-Projet-de-Salers (1955) ; Affaire Eugène FOURGOUX contre la commune de Neussargues (1955-1956) ; Affaire Adrien IGNACE contre la mairie de Dienne (1956) ; Affaire Marcel LALANNE contre la commune de Saint-Flour et le préfet du Cantal (1954-1956) ; Affaire Jean CAZES contre Albert DAUDE et le préfet du Cantal (1956) ; Affaire Paul DOR (1956-1957) ; Affaire Robert REFOUVELET contre l'Etat (1951-1959) ; Affaire Lucienne GILBERT-BONHOURE contre le département du Cantal (1954-1961) ; Affaire Pierre MARCEAU (directeur de l'hôpital-hospice d'Aurillac) contre le préfet du cantal (1952-1955) ; Affaire de la carrière de Coissy contre l'Etat et le département (1951-1958).

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Bordereau de versementde la sous-série31 W