Document d'archives : Délibération n°65/99 - Extension du périmètre de rénovation du quartier Saint-Sauveur. Cession d'immeubles à la société...
Titre :
Délibération n°65/99 - Extension du périmètre de rénovation du quartier Saint-Sauveur. Cession d'immeubles à la société d'équipement du département du Nord.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, plan, note.
Cote :
1D/5/30888
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier