Conclusion des négociations relatives questions douanières et à la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel, comparaison entre le tarif douanier commun et tarif douanier de l'Espagne : Message d'instruction, télégramme diplomatique, note, ordre du jour et compte rendu de réunion SGCI, correspondance, rapport de la Commission "Comparaison entre le TDC et le tarif douanier espagnol (situation au 1er janvier 1983)". N° SGCI 03.08260

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...