Document d'archives : Pollution atmosphérique
Contenu :
Pollution atmosphérique par les véhicules à moteur (arrêté du 12 novembre 1963), 1963-1965.
Lutte contre les pollutions atmosphérique : loi du 2 août 1961
Cote :
19770130/43
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Direction de la Réglementation. Questions sociétales (1939-1964)
Thèmes :
alcoolisme, bruit, délinquance, déporté, navigation aérienne, pollution, port d'arme, presse