Document d'archives : La Fare-les-Oliviers. - Société LAFARGE GRANULATS SUD, carrière sise "Vallon de Vautubière/Le Coussou".
Contenu :
Arrêté d'autorisation du 31 juillet 2000 à la société GRANULATS SUD SAS, demande d'autorisation de changement d'exploitant au profit de la société GRANULATS DU MIDI, demande d'autorisation et déclaration de changement d'exploitant au profit de la société GRANULATS SUD du 5 juin 2008, arrêté complémentaire du 28 juillet 2005 actualisant le montant des garanties financières, garanties financières du 17 août 2005, arrêté complémentaire du 30 octobre 2008 autorisant le changement d'exploitant au profit de la société GRANULATS SUD.
Cote :
3285 W 22
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans