Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Extrait d'un article de la concession de la justice en faveur des jurats de Gabarret par Gaston de Foix, vicomte de Béarn, Marsan...

Date : 1601 - 1700

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Titre :

Extrait d'un article de la concession de la justice en faveur des jurats de Gabarret par Gaston de Foix, vicomte de Béarn, Marsan et Gabardan en 1229. Copies d'un arrêt du Parlement de Bordeaux d'avril 1660 en faveur d'Henri de Lorraine, comte d'Harcourt, vicomte de Marsan, tendant à faire payer à ses tenanciers de Marsan les droits féodaux.

Contenu :

Présentation du contenu

4 pièces.

Cote :

A 24

Inventaire d'archives :

Actes du pouvoir royal et domaine public (série A)

Conditions d'accès :

Commentaire sur la communicabilité

Documents microfilmés et consultables sur microfilm.

Institutions :

Albret, Duché d', Gabardan, Vicomté de, Marsan, Vicomté de

Lieux :

Landes (Nouvelle-Aquitaine, France ; département)

Thèmes :

domaine royal, monarchie d'Ancien Régime

Type de document :

Document d'archives, texte officiel

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