Document d'archives : Dossier 41. Institut national de la propriété industrielle (INPI). - Titularisation des agents de catégorie A et B, annulation du...
Titre :
Dossier 41. Institut national de la propriété industrielle (INPI). - Titularisation des agents de catégorie A et B, annulation du décret du 18 janvier 1984, pourvoi du Syndicat national des cadres techniques de l'INPI : lettres de recours.
Thèmes :
action sociale, audiovisuel, chômage, collectivité territoriale, commerce extérieur, culture, décentralisation, déconcentration, département, enseignement, fonction publique, informatique, retraite, réforme administrative, région, énergie nucléaire
Archives nationales-
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Dossier 41. Institut national de la propriété industrielle (INPI). - Titularisation des agents de catégorie A et B, annulation du décret du 18 janvier 1984, pourvoi du Syndicat national des cadres techniques de l'INPI : lettres...
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