Delacépède, substitut du procureur impérial près le tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre (5 octobre 1808). Voir aussi COL D2 C 349 page 169Delsuc (Louis), juge de la cour d'appel de la Réunion (25 janvier 1807)Demeule, substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Marie-Galante (16 fructidor an 11); Voir aussi COL D2 C 349 page 179Deslandes (Eustache Félix), substitut du procureur impérial près le tribunal de 1ère instance de Fort-de-France (13 thermidor an XIII)Devalmenières, juge de la cour d'appel de la Martinique (13 thermidor an XIII)Deville (Louis), substitut du procureur général de la cour d'appel de la Réunion (25 janvier 1807)Domenger, juge du tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11), décédé (brumaire an 14)Doulcet (Augustin Claude), substitut du procureur général de la cour d'appel de la Martinique (13 thermidor an XIII)Dubury, greffier du tribunal de 1ère instance de Marie-Galante (16 fructidor an 11). Voir ausssi COL D2 C 349 page 181Ducaurroy (Gabriel), juge du tribunal d'appel de la Martinique (6 ventôse an 11)Ducis, commissaire de justice de Saint-Domingue (2 thermidor an 10), a refusé cette destinationDudrésit (Jean Claude Marie), juge de la cour d'appel de l'Île de France (25 janvier 1807), décédé (1807)Faure, juge de la cour d'appel de la Martinique (13 thermidor an XIII)Ferréol Pinel (Pierre Louis), juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Fougainville Legendre, juge du tribunal d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Franconi, juge de la cour d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Gabriel (Charles Théodore), vice-président du tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Galbert (Gaspard), assesseur du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11)Geslin (Louis François Marie), greffier de la cour d'appel de la Réunion (25 janvier 1807)Gillot L'Étang (fils), suppléant de juge du tribunal de 1ère instance de la Réunion (25 janvier 1807)Grenonville Duval (Jean Lambert), juge de la cour d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Grenonville Duval (Jean Marie), juge de la cour d'appel de la Martinique et de Sainte-Lucie (6 ventôse an 11)Grimard, commissaire du gouvernement près le tribunal d'appel de la Guyane française (6 ventôse an 11)Hardy (Jean Baptiste Thomas), commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Marie-Galante (16 fructidor an 11). Voir aussi COL D2 C 349 page 177Hofmann (François Pierre), supérieur ecclésiastique des Îles de France et de la Réunion (6 février et 14 février 1806)Hurault Gondrecourt, juge du tribunal d'appel de la Guadeloupe et dépendances (16 fructidor an 11). Voir aussi COL D2 C 349 page 165Hurel (Jean Félix), commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre (16 fructidor an 11). Voir aussi COL D2 C 349 page 165Husson (Étienne Hyacinthe), greffier du tribunal de 1ère instance de l'Île de France (25 janvier 1807)