(Liasse). 2 pièces parchemin, 44 pièces papier. Passage des denrées de France en Lorraine. — Autorisation de Charles VI, roi de France, pour les possessions des clarisses dans le royaume et le franc passage des denrées en provenant de Lorraine en France. 1393, 29 août, Paris. Copie papier (1676) . — Lettres patentes d’Henri III roi de France portant confirmation des privilèges accordés aux Cordeliers et aux clarisses par son frère Charles IX, et mandement ses officiers, baillis et sénéchaux de les exempter de tous peages et subsides, de veiller à ce qu’ils ne soient ni injuriés, ni chansonnés, (1575, 8 mai). — Lettres patentes semblables d'Henri IV de novembre1597, de Louis XIII de novembre 1610, de Louis XIV de décembre 1643 . Copies sur un cahier papier de l5 feuillets (1648). — Autorisation donnée aux clarisses de Neufchâteau par Jacques Depleurre, conseiller du roi, lieutenant général de l’imposition foraine et domaine forain en la province de Champagne, de "faire conduire...en leurs greniers au dit Neufchastel toutes les graines qu'elles ont de leurs revenus...tant aux villages de Gran, Trampout, Freville Mont, Frébécourt, Taillancourt" sans payer aucune taxe, et ce pendant 3 années 1579, 27 septembre, Neufchâteau. Original papier. — Renouvellement de la même autorisation. 1581, 28 février, Joinville. Original papier. — Autorisation par le même aux voituriers de l'abbaye, sur la requête de l'abbesse, de prendre à Saint Urbain, Mère et Joinville, 20 muids de vin et de les transporter en franchise au couvent, charge de faire le transport avec le certificat de déchargement au couvent signé par l’abbesse. 1583, 27 novembre, Troyes. Original papier et copie papier. — Laissez-passer délivré par le receveur général des traites domaniales de Champagne, pour les 200 bichets de grains que le couvent des clarisses tire de la prévôté de Grand. 1581, 28 février, Joinville. Original papier, 1 copie papier. — Sentence du prévôt et garde de la ville et prévôté de Chaumont, commissaire pour ça conservation des traites et sorties des vins hors du royaume, sur le passage en franchise de France en Lorraine d’un muid de vin destiné aux clarisses, suivant le privilège à elles accordé par Louis XIII en 1643 ; Hiorosme Mousie dit de Londres, marchand Grand voiturier du dit muid de vin est mis hors de cause, Pierre Miquelin adjudicataire des 60 et 100 sols pour muid de vin, débouté des fins de sa demande : les voituriers qui conduiront du vin pour les religieuses ou autres personnes privilégiées devront en faire la déclaration au bureau, y prendre acquis caution et rapporter le certificat que le vin a été déchargé au couvent. 1659, 19 juillet. 1 pièce parchemin. — Confirmation des privilèges du monastère par Louis XIV, 1687, mai, Versailles (copie XVIIe siècle et arrêt du parlement de Metz ordonnant l'enregistrement de cette confirmation l687, 18 décembre. 1 pièce parchemin, 1 pièce papier. Droits de four à Neufchâteau, de moulin à Rouceux, et de bois à Neufays. — Donations des ducs de Lorraine Ferri III (1299) (v. s) et Raoul (1341) , et Thiébaut II (1304) . 2 pièces papier. — Exemption du droit de mouture sur requête du monastère par Charles IV duc de Lorraine 1667, 2 août, Nancy signé Charles. 1 pièce papier. — Requêtes des religieuses au sujet des bois d’affouage et de maronage. 1685. 1 pièce papier. — Requêtes des religieuses au sujet de leur droit d’ affouage. 1700. 2 pièces papier. Droit de deux muids de sel à Rosières-aux-Salines. — Donation de Raoul duc de Lorraine, 1338, 5 octobre (copie du XVIIe siècle d’un vidimus du 11 avril 1422) .1 pièce papier. — Confirmation par Henri II duc de Lorraine 1614, 17 avril, Nancy (copie de 1671). 1 pièce papier . — Requête du monastère au sujet du sel (1632-1487). 2 pièce papier. — Certificat du commis aux Salines de Rosières relatif à la délivrance chaque année aux clarisses de Neufchâteau de deux muids de se1 depuis le "premier octobre 1646 jusques au temps que Son Altesse de Lorraine s’est retiré de ses Estats", 1586, 24 mai. 1 pièce papier. — Ordonnance du duc Léopold au sujet de l’indemnité à payer au monastère en dédommagement de son droit de sel, 1700, 29 avril, Nancy (copie 1702) et régie de la somme par le monastère, 1703. 2 pièces papier. — Ordonnance sur requêtes, signées Léopold, du duc de Lorraine pour le dédommagement du couvent de son droit de sel et d’affouage, 1717 et 1720. 2 pièces papier. — Procès-verba1 de visite des gardes de la gabel1e 1731. 1 pièce papier. — Procuration à Joseph Edouard Regnauldin le jeune, avocat pour recevoir des receveurs généraux les sommes dues suivant les Etats de fondation du couvent 1738. 1 pièce papier. Rentes du couvent. — Sentence d’excommunication par Renaud de Mauléon La Bastie prieur commendataire du prieuré de Châtenois, vicaire général de l’évêché de Toul contre ceux qui retiennent les rentes et revenus du couvent, 1622, 22 août. 1 pièce papier. — Ordonnances sur requêtes, permettant au monastère de se faire payer les arréages des rentes dues à leur maison les arrérages des dots, sans diminution ni réduction, 1662. 2 pièces papier. — Attestation du bailliage de Neufchâteau au sujet de la diminution des rentes du monastère, 1698. 1 pièce papier. — Requête du monastère pour le recouvrement des rentes dues depuis vingt neuf ans, 1706. 1 pièce papier. Exemption des tailles, impôts, logement des gens de guerre pour le personnel et les domestiques du monastère. — Ordonnance sur requête de Charles III, duc de Lorraine, signée Charles, 1603, 10 avril, Nancy. 1 original papier, 1 copie papier. (1780). — Ordonnance sur requête du duc Charles IV, 1652, 2 février, Bruxelles signée Lorraine ; signet aux armes de Lorraine 1 original papier, 1 copie papier (1662). — Décret de la Cour souveraine de Lorraine 1652, 29 février. Luxembourg, 1 pièce papier, 2 copie papier de 1667 et 1681. — Arrêt du Conseil d’Etat portant exemption de taille et d’impôts les curés et les fermiers ecclésiastiques, 1670, Paris, 1 pièce papier (copie 1672). — Ordonnance sur requête, de la Chambre comptes de Lorraine confirmant cette exemption 1760, 2 février, copie papier 1760.