Document d'archives : Procès-verbaux du recensement général des votes (1995-2010) ; Contentieux électoral (1995).
Cote :
2257 W 17
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la sous-série 2257 W - Chambre de métiers et de l'artisanat
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2111