Document d'archives : Contentieux d'aménagements fonciers (dont : Association foncière urbaine de La Tranche-sur-Mer, de Longeville-sur-Mer, des Sables...
Titre :
Contentieux d'aménagements fonciers (dont : Association foncière urbaine de La Tranche-sur-Mer, de Longeville-sur-Mer, des Sables d'Olonne, ou de L'Aiguillon-sur-Mer).
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2018.
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2.6
19 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.