Document d'archives : Rapports « affaires spéciales », adressés par la gendarmerie nationale au procureur
Contenu :
Rapports numérotés de 1-12 et 14-62, un dossier non numéroté datant du 7 août 1944. Les dossiers concernent essentiellement des affaires d'attentats.
Cote :
3 U 2/57
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)