Document d'archives : Association syndicale de remembrement de Fondettes. - Constitution, fonctionnement, dissolution : statuts, liste des membres,...
Titre :
Association syndicale de remembrement de Fondettes. - Constitution, fonctionnement, dissolution : statuts, liste des membres, état parcellaire, arrêté de dissolution, procès-verbaux de réunions du bureau et des assemblées générales.
Cote :
302W4
Inventaire d'archives :
W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Reconstruction (1938-1970)