Document d'archives : Organisation, fonctionnement, personnel. - "Registre de la matricule" (notes sur le personnel du Sénat et sur celui des...
Titre :
Organisation, fonctionnement, personnel. - "Registre de la matricule" (notes sur le personnel du Sénat et sur celui des juridictions subalternes, sur les avocats et sur les autres officiers de justice).
Cote :
2B 9
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable