Document d'archives : Dossiers de Gérard Monate
Contenu :
* Police générale : argumentaire du Parti socialiste à l'occasion des élections présidentielles de 1981, note d'information sur l'Action ouvrière et professionnelle, mouvement d'obédience gaulliste (septembre 1981), dépêches de l'Agence-France-Presse sur le contenu de la conférence de presse tenue par F. Mitterrand au 61° congrés de la Ligue des Droits de l'Homme (septembre 1981), rapport présenté par Madeleine Reberioux, professeur à Paris VIII, sur les mouvements d'extrême-droite en France, février 1982.
* Décentralisation de l'Etat, réforme des collectivités locales : document de travail de la Commission spéciale ad-hoc, exposés des motifs et présentation des projets de lois sur la décentralisation, l'organisation des régions, la réforme des finances locales, le statut de l'élu local, la modification des règles concernant les agents des Collectivités Locales, observations du conseiller technique sur la décentralisation de la police et sur la régionalisation ; coupures et dépêches de presse, 1981-1983.
* Problèmes généraux de la Police nationale, organisation, fonctionnement, équipement : arrêté de composition et procès-verbaux du Comité technique paritaire central des services actifs de la Police Nationale (avril 1981-juillet 1981), document intitulé "propositions pour une police républicaine au service des citoyens" par le Secrétaire général du syndicat national indépendant des officiers des CRS (projet 1976-1978), lettre de G. Defferre aux fonctionnaires de la Police nationale (ses propositions sur les grandes lignes de l'action qu'il entend mener, 9 juin 1981), étude de la SOFRES : "Les Français jugent leur Police" (décembre 1981), coupure de presse sur des incidents et mis au passif de membres de la Police nationale, dossier préparatoire à l'émission télévisée "Les dossiers de l'écran" du 5 janvier 1982 sur la police, articles et interviews de G. Monate sur la lutte contre l'insécurité et la délinquance, la formation des policiers et leurs rapports avec la population, notes et fiches sur la hiérarchie parallèle et les syndicats, la lutte contre le terrorisme (1982), note de G. Monate sur les relations entre la police et la population (mars 1983), demnandes formulées par la Fédération autonome des syndicats de Police sur l'armement des policiers (novembre et décembre 1981).
* Problèmes posés au niveau des structures et services de la Police nationale :
- Renseignements généraux : notes du directeur central sur les conditions d'exécution des enquêtes administratives sur les candidats à un emploi de fonctionnaire des RG (juillet 1981), note sur la mission des R.G, la hiérarchie et la formation professionnelle des agents du service (novembre 1981), motions des syndicats de police de Charleville-Mézières sur les difficultés rencontrées par la direction départementale des RG en raison des servitudes occasionnées par la surveillance de la centrale nucléaire de Chooz (février-mars 1982).
- Services extérieurs des polices urbaines (organisation, suppression des unités de contrôle) : notes de G. Monate et du commissariat central de sécurité publique de Bordeaux, arrêtés ministériels (juillet-août 1981), interventions du député-maire de Vienne sur la situation des polices urbaines de l'Isère (août 1981).
- Police municipale de Lille, problèmes divers : A noter : mémorandum du maire-adjoint sur la définition du rôle des polices municipales, l'habilitation à verbaliser du personnel féminin, juin 1981
* Elaboration et mise en oeuvre des nouvelles orientations de la Police nationale après le 10 mai 1981 : fiches techniques préparées par la Direction générale de la police nationale, observations de G. Monate, notes du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité Publique aux préfets et chefs de services extérieurs de la Police nationale, correspondance des organisations syndicales, coupures et dépêches de presse (classement par thèmes d'orientation, 1975-1983) :
- Extension aux gardiens en tenue de la qualité d'agents de police judiciaire
- Suppression des brigades spécialisées
- Renforcement des effectifs de police
- Redéfinition de l'Ilôtage
- Constitution de comités d'hygiène et de sécurité.
- Négociation de la réduction des horaires de travail
- Indemnité de sujétions spéciales de police prises en compte dans le calcul des pensions
- Application de l'ordonnance n° 59-244 sur le statut de la Fonction Publique aux mutations de fonctionnaires de police
- Réforme des modalités de contrôles administratifs de la police
- Concertation entra le police et les élus locaux
- Régionalisation des compagnies républicaines de sécurité
Cote :
19870804/11
Personnes :
Defferre, Gaston (1910-1986), Franceschi, Joseph (1924-1988), Joxe, Pierre (1934-....), Maguer, André, Monate, Gérard, Riquois, Jean-Claude, Thiriez, Frédéric
Thèmes :
criminalité, délinquance, déplacement officiel, interview, police urbaine, syndicat, sécurité, terrorisme